Les lois sur les différents produits CBD en France

En France, la culture, la vente et la consommation des produits à base de CBD sont régies par des lois. Ces dispositions visent à limiter une mauvaise utilisation de ces produits et leurs potentiels effets négatifs. Elles peuvent par ailleurs différer d’un produit à un autre. Nous faisons alors le point sur les lois relatives aux huiles, aux fleurs, aux infusions et aux produits cosmétiques et alimentaires issus du CBD.

Que dit la loi sur les huiles de CBD ?

Les huiles de CBD ont un statut légal en France. Vous pouvez vendre et acheter de l’huile de CBD sur le sol français comme dans d’autres pays de l’Union européenne (UE). Il faut néanmoins veiller à ce que ce dérivé du cannabidiol respecte certaines conditions. En vertu du principe de libre circulation des biens et du droit européen, l’État français a revu la réglementation concernant le CBD, notamment pour encadrer la vente des différentes huiles de CBD, très nombreuses sur le marché. Dans son arrêté du 30 décembre 2021, le gouvernement français autorise en effet les produits dérivés du cannabidiol sous certaines conditions. La teneur en THC des huiles de CBD autorisées doit être inférieure à 0,2 %. Au-delà de ce pourcentage, l’huile devient illégale, car elle peut créer des effets psychotropes selon les autorités.

La complexité de la loi sur les fleurs et infusions de CBD

La réglementation concernant les fleurs et les infusions CBD sont plus ou moins complexes. Depuis des années, la loi sur ces produits connaît de nombreux rebondissements en France. En décembre 2021, le gouvernement a finalement pris un arrêté interdisant leur vente et leur consommation. Selon l’État français, même si le CBD est sans effet psychotrope, il est plus difficile de savoir quelles feuilles ou fleurs contiennent du CBD ou du THC. Les fleurs et infusions de CBD ont été interdites dans l’Hexagone en raison de cet arrêté. L’interdiction est cependant suspendue depuis quelques mois.

Cette suspension a été décidée par le Conseil d’État. Dans une décision qu’il a prise en janvier 2022, le Conseil d’État a levé l’interdiction de la vente et de la consommation des fleurs et des feuilles de CBD. Jusqu’à l’heure où nous rédigeons cet article, vous avez ainsi la possibilité de vendre et de consommer des fleurs et infusions de CBD. Ces produits doivent toutefois respecter certains critères. La plante doit avoir un taux de THC inférieur à 0,3 %. Les mineurs ne sont par ailleurs pas autorisés à consommer les fleurs et les infusions de CBD.

La loi à propos des cosmétiques au CBD

cosmétiques au CBD

En France et en Europe, il est désormais possible d’utiliser le CBD dans les cosmétiques. Il faut cependant savoir que toutes les parties de la plante ne peuvent pas être employées. Les graines peuvent servir à la fabrication de produits cosmétiques. La plante peut être utilisée à condition que son taux de THC soit inférieur à 0,2 %. Il est interdit d’utiliser les fleurs de CBD dans la conception de produits cosmétiques. Les produits cosmétiques à base de CBD doivent en outre respecter une caractéristique importante. Ces produits finis ne doivent comporter aucune trace de THC. Avant de commercialiser ou d’utiliser l’un de ces dérivés du CBD, vous devez par conséquent vous assurer que leur taux de THC est de 0 %. Autrement, vous serez dans l’illégalité. Les produits proposent actuellement une approche naturelle afin de vous passer des cosmétiques contenant des sulfates notamment.

Les produits alimentaires contenant du CBD

Les denrées alimentaires au CBD sont également soumises à une réglementation spécifique en ce qui concerne leur production. Le CBD et l’huile de CBD sont classés comme novel food (nouveaux aliments). Les aliments regroupés dans ce catalogue sont ceux dont la consommation significative comme denrées ou ingrédients alimentaires au sein de l’Union européenne, avant le 15 mai 1997, n’a pu être prouvée. L’utilisation de ce type de produits est proscrite en tant que produits alimentaires, compléments alimentaires ou ingrédients de produits alimentaires. Le CBD étant qualifié de nouvel aliment, les denrées alimentaires qui en contiennent doivent au préalable être évaluées et autorisées avant toute commercialisation.

C’est l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) qui se charge de cette évaluation. Plusieurs dossiers sont introduits auprès de l’organisme et sont en cours d’évaluation. Les premières conclusions concernant les risques associés à ces produits sont espérées pour fin 2022. Il faut par ailleurs noter que la législation européenne n’autorise pas l’utilisation du CBD dans les aliments pour animaux. Cette substance est considérée dans ce cas comme un additif non autorisé. Dans le secteur de l’alimentation, seules la graine de chanvre ou l’huile de graine de chanvre (extraite par pression à froid) sans CBD et sans THC sont autorisées. Ces produits CBD sont considérés comme alimentaires par l’État français. Ils peuvent ainsi être insérés dans les compléments alimentaires.

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