L’acte de naissance est un document juridique qui prouve légalement la naissance et l’état civil d’une personne. Il est établi suite à la déclaration de naissance de l’enfant et consigné dans le registre d’état civil de la mairie de la ville de naissance. Ce premier document officiel comporte des renseignements essentiels sur l’enfant. Ce dernier en aura besoin tout au long de son existence notamment pour certaines démarches administratives telles que l’établissement des pièces d’identité ou d’un acte de mariage. Vous souhaitez en savoir plus sur l’acte de naissance ? Voici des informations essentielles à connaître sur cet acte de l’état civil français.
Comment obtenir un acte de naissance ?
La procédure d’obtention d’un acte de naissance varie en fonction de la nationalité et surtout du lieu de naissance du titulaire. Elle consiste généralement à faire une demande d’acte de naissance auprès d’un officier d’état civil afin de lancer la délivrance de : soit la copie intégrale de l’acte, soit un extrait avec filiation ou soit un extrait sans filiation.
Pour les personnes françaises nées en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer, la demande d’acte de naissance est à adresser à la mairie de la commune de naissance du titulaire. Elle peut être faite sur place, par courrier sur un papier libre ou directement en ligne via un guichet administratif électronique.
En ce qui concerne les Français nés à l’étranger, la demande pour obtenir l’acte de naissance est à adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Il faut dans ce cas passer par voie électronique en se rendant sur le portail internet officiel du service « Pastel Diplomatie » pour remplir un formulaire ou leur envoyer une demande par écrit. Vous pouvez voir cette page qui donne plus de détails sur la procédure d’obtention de l’acte de naissance dans chaque cas, même si vous êtes de nationalité étrangère ou né à l’étranger.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?
Les personnes autorisées à formuler une demande d’acte de naissance varient selon le format du document. Par exemple, s’il s’agit de la copie intégrale de l’acte de naissance ou de son extrait avec filiation, seules les personnes suivantes sont habilitées par la loi :
- le titulaire de l’acte,
- ses ascendants (les parents ou grands-parents),
- son ou sa conjoint(e),
- ses descendants,
- son représentant légal (cas d’une curatelle ou d’une tutelle),
- un professionnel mandaté (un avocat ou un notaire par exemple)…
La demande, qu’elle soit par voie électronique, par courrier ou sur place, doit indiquer les noms et prénoms du titulaire et de ses parents ainsi que la date de naissance. Retenez qu’en dehors du titulaire de l’acte, toute personne souhaitant faire cette demande peut être appelée à fournir des pièces justificatives telles que sa pièce d’identité et un document attestant ses liens avec le titulaire de l’acte (livret de famille, autre acte d’état civil…).
Au cas où c’est un extrait sans filiation, la demande peut être effectuée par toute personne. Il lui suffira de fournir des informations comme le nom et les prénoms du titulaire et sa date de naissance afin de faciliter les recherches.
Quel est le délai pour recevoir l’acte de naissance ?
Pour une demande faite sur place dans la mairie de la ville de naissance, le titulaire ou tout autre demandeur peut recevoir immédiatement la copie intégrale de l’acte de naissance ou ses extraits (avec ou sans filiation).
Pour une demande faite en ligne ou par courrier, il faut attendre quelques jours pour recevoir le document par voie postale. Le délai n’est pas précis. Il varie en fonction du temps nécessaire aux services spécialisés pour le traitement de la demande et du temps de l’acheminement du courrier.
Quels sont les renseignements que comporte un acte de naissance ?
Un acte de naissance comporte des renseignements de natures juridiques et administratives sur son titulaire. Il s’agit généralement de son nom, ses prénoms et son sexe. On y retrouve aussi des informations liées à sa naissance comme le lieu de naissance, la date et l’heure annoncées par la sage-femme ou le docteur après l’accouchement.
En dehors des informations propres au titulaire, l’acte de naissance peut comporter des renseignements sur sa filiation, c’est-à-dire ses parents (cas de la copie intégrale et l’extrait avec filiation). On peut y lire les noms et prénoms du père et de la mère, leurs dates et lieux de naissances respectifs, l’adresse de leur domicile ainsi que les professions respectives au moment de la naissance du titulaire de l’acte.
En vertu de l’article 34 du Code civil, l’acte de naissance comporte des renseignements sur l’officier d’état civil qui l’a signé. Il s’agit de son nom, ses prénoms et sa fonction. On trouve aussi sur ce document le numéro d’ordre de la naissance du titulaire parmi les nouveau-nés répertoriés dans le registre d’état civil de la commune au cours de l’année de naissance.
