Les exigences obligatoires d’étiquetage sur les produits cosmétiques

Les produits cosmétiques ont pour rôle de sublimer notre beauté naturelle. Pour cela, leurs méthodes de fabrications sont soumises à des règlementations strictes. De même, l’étiquetage dont ils font l’objet est soumis à des normes. Des mentions doivent impérativement figurer sur les étiquettes. Voici les éléments indispensables à un étiquetage conforme que je vous sensibilise à vérifier surtout lorsque vous achetez des produits sur internet.

Les mentions obligatoires de l’étiquette

C’est le règlement européen n° 1223 / 2009 qui encadre le dispositif d’étiquetage obligatoire des produits cosmétiques.

Les mentions obligatoires sont nombreuses, et peuvent être apposées sur n’importe quelle face du produit.

Elles répondent à plusieurs préoccupations. Dans un premier temps, il s’agit de contrôler la chaîne, de la mise sur le marché jusqu’à l’arrivée chez le consommateur. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas de risque sanitaire lié à l’utilisation du cosmétique. En cas de problème justement, les mentions permettront d’identifier le(s) lot(s) concerné(s), pour pouvoir prendre les mesures nécessaires. Enfin, il s’agit d’aider le consommateur à choisir ses produits cosmétiques en connaissance de cause et en toute confiance.

En tout premier lieu, les coordonnées de la personne responsable (qui peut être une personne physique ou une personne morale) doivent être clairement identifiables. Il s’agit à minima du nom et de l’adresse de correspondance postale.

Le pays d’origine doit également être mentionné. De plus, si le produit est exporté, les mentions obligatoires doivent être traduites dans la langue officielle du pays.

Le taille du contenu doit être précisée, en gramme(s) ou en millimètre(s), selon la texture du produit cosmétique. Quelques exceptions sont cependant tolérées, pour les échantillons, les uni doses, et les mini-formats de moins de 5g ou 5ml.

Pour éviter au consommateur d’utiliser un produit dont les propriétés pourraient être altérées et entraîner des effets indésirables, la date limite d’utilisation recommandée doit être apposée sur le contenant, quel qu’il soit : pot, tube, ou autre. Cette notion s’exprime par une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou une Période Après Ouverture (PAO).
Si la DDM est inférieure à 30 mois, elle sera précisée avec au minimum le mois et l’année, aux côtés d’un symbole, le sablier. Si elle est supérieure à 30 mois, il est obligatoire de mentionner la PAO, en mois ou en années. Une image visuelle, sous la forme d’un pot de cosmétique ouvert, schématise cette information.

Des avertissements peuvent être ajoutés, ainsi que des précautions particulières d’emploi, en cas de dangerosité avérée de certaines pratiques. Par exemple, certaines étiquettes préciseront “respecter les précautions d’emploi” ou “éviter le contact avec telle ou telle zone du corps”.

Chaque produit cosmétique fait partie d’un lot, auquel est attribué un numéro de suivi. Il fait partie des mentions obligatoires, et sera notamment l’une des références à rappeler en cas de problème constaté avec le produit.

Une allégation du bénéfice rendu par l’utilisation du produit doit aider le consommateur à déterminer quel produit choisir. Les allégations sont également soumises à une autre réglementation. Leur rédaction doit être libellée précisément, et notifier des faits réels et vérifiés.

Pour finir, la composition du produit détaille les ingrédients utilisés. Ils sont notés dans un ordre bien défini : par ordre d’importance (en poids), exception faite de ceux qui ne sont présents qu’à moins de 1%, qui doivent être cités, mais sans ordre distinctif.

etiquettage-produit-cosmetique en detail

En cas de manquement

Toutes ces données sont obligatoires. Elles doivent donc être justes, pour ne pas induire l’utilisateur en erreur. Et elles doivent être complètes. Il ne doit en manquer aucune.

Il est donc nécessaire de vérifier la conformité de l’étiquette d’un produit cosmétique, et s’assurer de sa qualité. La méthode d’impression utilisée doit résister au frottement, au stockage, à la mise en rayon, à l’humidité… bref, être indélébile.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) veille. Des contrôles sont fréquemment opérés.

En cas de manquement ou de fraude avérée, des sanctions peuvent être appliquées. Selon la gravité et/ou la récurrence de l’inconformité, il peut être décidé d’avertissements, de procès-verbaux, jusqu’au retrait du marché pour les sanctions les plus lourdes.

Les exigences obligatoires de l’étiquetage des produits cosmétiques sont nombreuses. Le dispositif d’encadrement des pratiques est très strict, dans l’intérêt du consommateur. Les fabricants doivent composer avec ces normes, quelle que soit la forme et la taille du contenant. Elles s’imposent de manière égale à tous. Seules le nom du produit, les allégations et le design de leurs contenants leur permettent visuellement de se démarquer des concurrents. Que cela concerne des produits bio et même des cosmétiques vegan.

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