Le cannabidiol (CBD), ce phytocannabinoïde issu de la plante de chanvre, est désormais légal dans tout l’Hexagone. À ce jour, le marché français du CBD connaît d’ailleurs un essor sans précédent. Le nombre de demandes s’accroît en effet à un rythme exponentiel, ceci est notamment dû à la diversification des produits et la multiplication des vendeurs, principalement les shops de CBD en ligne. Alors, comment est-on parvenu à découvrir cette fameuse molécule non psychoactive ? Quand a-t-il été légalisé en France ? Quelles sont les réglementations françaises applicables au CBD ?
La découverte du CBD démystifiée
Vous pouvez vous rendre sur Cannanews si vous souhaitez vous procurer des produits CBD légaux. Le site propose les meilleurs produits des meilleures boutiques en ligne de CBD. La première utilisation du chanvre (dont est extrait le cannabidiol) remonte à environ 2737 ans av. J.-C., notamment en Chine. À cette époque, les Chinois s’en servaient pour fabriquer des vêtements et cordes, mais également des médicaments permettant de soulager une large variété de pathologies. Au fil des siècles, cette plante a fasciné bien des personnes et n’a cessé de faire parler d’elle.
Cependant, ce n’est qu’en 1940 que le CBD a été découvert et isolé pour la première fois, grâce à une équipe de chimistes de l’Université de l’Illinois menée par Roger Adams. Les recherches menées par cette équipe sont aussi responsables de la synthèse du cannabinol (CBN) et du Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC). Au moment de la découverte du CBD, Roger Adams a confirmé que ce phytocannabinoïde était toxique et a décidé d’abandonner toutes les recherches s’articulant autour de celui-ci, mais également autour du THC et du CBN.
Il faudra attendre l’année 1963 pour que de nouvelles recherches scientifiques sur les cannabinoïdes aient lieu. Celles-ci ont été réalisées par Raphael Mechoulam. Après avoir isolé le cannabidiol, ce scientifique a réussi à déterminer sa stéréochimie : une percée historique vers la compression des différents effets des cannabinoïdes. L’année qui suit, le même scientifique a isolé le THC et a découvert sa composition chimique. Cette percée a révélé le rapport entre ce cannabinoïde et les effets euphoriques liés à la prise de cannabis.
C’est donc Raphael Mechoulam qui est le premier scientifique à avoir constaté que le CBD et le THC sont les deux substances actives principales du chanvre, et que la première ne s’accompagne d’aucun effet psychotrope contrairement à la seconde. Cela a permis aux autres scientifiques d’en savoir davantage sur ces molécules ainsi que leurs applications thérapeutiques. Les recherches qui ont été effectuées par Raphael Mechoulam ont en effet conduit à la découverte du système endocannabinoïdes au cours de la fin des années 1980.
Quand le CBD a-t-il été légalisé officiellement en France ?
La Californie est le tout premier état qui a fait le choix de légaliser le cannabis thérapeutique. Cela s’est produit en 1996, une date marquée par l’adoption de la proposition 215. Quelques années après, d’autres États américains lui ont emboîté le pas, dont l’État de Washington, l’Alaska et l’Oregon en 1998, le Maine en 1999 et le Colorado, le Nevada ainsi qu’Hawaï en 2000. Tous les patients de ces États accèdent en toute légalité au cannabis médicinal, tandis que les chercheurs peuvent élargir leurs études sur l’usage thérapeutique des cannabinoïdes, dont le CBD bien sûr.
D’autres pays hors USA, dont de nombreux États membres de l’UE, se sont également lancés dans la légalisation. Certains d’entre eux ont décidé de jouer la carte de la dépénalisation du cannabis tandis que d’autres n’ont autorisé que le CBD, avec des restrictions quant à la teneur en THC présent dans les produits finaux.
La France, de son côté, s’est toujours montrée extrêmement réticente à l’idée de légaliser le CBD en raison de sa provenance directe qui est le cannabis, même après que l’UE ait autorisé officiellement la commercialisation des produits qui en contiennent. Ce n’est que le 19 novembre 2020 que l’Hexagone en autorise officiellement la vente, la détention et la consommation sur l’ensemble de son territoire. Cela s’est produit quelque temps après que l’UE ait jugé illégale l’interdiction du cannabinoïde sous toutes ses formes en France.
Jusqu’à fin 2021, le cannabidiol était régi par l’arrêté du 22 août 1990 dans tout le pays. Ce cadre réglementaire limitait la culture, l’importation et l’utilisation (commerciale et industrielle) des variétés européennes homologuées de Sativa L. à leurs graines et fibres. Il n’attribuait le statut « légal » qu’aux produits chargés de CBD qui contiennent moins de 0,2% de THC.
CBD : que dit la législation française en vigueur ?
L’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 2021 a marqué le renouvellement de la législation française régissant le CBD. Dès lors, l’autorisation de culture, d’exportation, d’importation et d’utilisation (commerciale et industrielle) des variétés européennes homologuées de Sativa L. est étendue à toutes leurs parties, sous certaines conditions. Ce nouveau cadre réglementaire veut que la teneur en THC des chanvres cultivés en France soit inférieure à 0,3% et que leur culture soit pratiquée par des agriculteurs légaux. Pour ce qui est des produits finis, le taux de THC maximum autorisé est passé de 0,2% à 0,3% quelque soit la forme du produit comme notamment l’huile.
Cependant, la pratique du bouturage et la commercialisation de plants sont formellement interdites. Il en était de même pour la vente, la détention et la consommation de fleurs et feuilles brutes de CBD, quelle qu’en soit leur forme. Or, cet arrêté a depuis été suspendu. Concernant tous les produits CBD, ils ne doivent sous aucun prétexte revendiquer des allégations thérapeutiques. Seuls ceux qui ont été reconnus officiellement comme un « médicament » peuvent échapper à cette disposition légale.
Les produits CBD sont par ailleurs qualifiés de « nouvel aliment ». Dans cette optique, leur commercialisation ne peut s’opérer sans l’évaluation et l’autorisation préalables de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Le but de cette dernière est de protéger les consommateurs des éventuels risques associés à l’utilisation de ces produits. La nouvelle loi interdit également les pratiques publicitaires créant toute confusion entre les produits CBD et l’usage récréatif du cannabis, qui sont réalisés dans le but de promouvoir ce dernier.
Cette loi a été fraîchement mise à jour par les autorités françaises. Ces dernières ont suspendu le premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021. Comme nous le disions en amont, les fleurs et feuilles brutes de CBD, seules ou mélangées à d’autres ingrédients, ne sont donc plus proscrites dans tout l’Hexagone à partir du moment où elles respectent toutes conditions de légalité. Cette décision a grandement propulsé le marché français du cannabidiol puisque la grande majorité du chiffre d’affaires qu’il génère serait issue de la vente de fleurs et de feuilles de CBD.
