Le 27 dédembre novembre dernier, Patrick Bruel avait attaqué en justice deux jeunes qui avaient pris des photos de son mariage avec Amanda Sthers en 2004 dans une synagogue – Les photos avaient été vendeus 8 000 euros à Voici qui a été condamné entre temps à 40 000 euros-
Le ministère public s’en était remis au tribunal pour juger de la culpabilité ou de la relaxe des jeunes. Pour le procureur, l’infraction n’est donc pas caractérisée et la relaxe a donc été demandée. Deux relaxes avaient donc été requises.
Le jugement avait été mis en délibéré au 15 janvier.
Il vient de tomber : Patrick Bruel vient d’être débouté.
La 17e chambre présidée par Anne-Marie Sauteraud lui a donné tort et a relaxé les quatre prévenus.
Le mariage religieux relève bien de la vie privée, a-t-elle relevé dans son jugement, mais « il faut prouver que le lieu est privé, a expliqué à l’audience Mme Sauteraud. La synagogue où le mariage s’est déroulé « est un lieu par nature ouvert au public ». Il n’a pas été démontré que le service d’ordre était suffisant pour montrer que le lieu public avait été privatisé. Aucun appareil photo n’a été confisqué et les prises de vue n’ont pas formellement été interdites. Si les prévenus n’ont pas respecté la volonté des époux et du rabbin, et que cet acte peut être moralement condamnable, il ne constitue pas une infraction pénale« , a donc conclu le tribunal, suivant les réquisitions du parquet.
